Document à signer et à rendre

 

Je soussigné . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
agissant en tant que responsable du groupe (motorisé / non motorisé)  . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

participant au Cortège du Carnaval de Franchimont le 12 mars 2016, déclare prendre connaissance de ce qui suit :

En tant qu’organisateurs du Cortège Carnaval de Franchimont, nous vous rappelons que celui-ci se déroule sur la voie publique, et par conséquent que :

*   chaque chauffeur de véhicule motorisé doit être en possession du permis adéquat.

*   le véhicule motorisé utilisé doit être en ordre d’assurance et d’immatriculation

*   chaque chauffeur doit s’engager à ne pas conduire en état d’ébriété ou sous l’influence d’alcool ou autres substances illicites.

*   chaque chauffeur doit s’engager à ne pas mettre en danger la sécurité des autres participants et des spectateurs.
Nous attirons l’attention de chaque groupe sur le fait que, de par leur participation, le véhicule n’est souvent plus utilisé de la manière autorisée par l’assurance de responsabilité légale (par exemple parce que la traction d’une remorque n’est pas assurée ou parce que des passagers sont transportés sur cette remorque). Dans ce cas, si sinistre, l’assurance RC du véhicule paiera certes les dommages, mais votre assureur risque ensuite de vous les réclamer. Il est donc, en premier lieu, de la responsabilité des participants de veiller à être couvert par une assurance valable afin d’éviter cet éventuel recours.

Nous vous conseillons donc de contacter l’assureur du véhicule afin de souscrire une assurance complémentaire pour la participation à un cortège. En général, le coût de ce supplément se situe entre 30 et 50 €. Une somme qui nous parait dérisoire au vu des risques encourus !

Il est également recommandé aux participants d’être couverts par une assurance familiale, et mieux encore, par une assurance individuelle.

*   Il vous est demandé de suivre les injonction des organisateurs, reconnaissables cette année sous le déguisement de Napoléon.
*   En accord avec les forces de Police, l’usage des pétards est vivement déconseillé.
*   En cas de non-respect de ce qui précède, et pour préserver la sécurité de tous, le comité organisateur pourra exclure illico la (ou les) personne fauteur de trouble ou ayant un comportement non sécuritaire.

Les organisateurs déclinent toutes responsabilités en cas d’accident, causé ou subi, par un membre du groupe ou un spectateur.

 

 

Signature du responsable précédé de la mention « Lu et approuvé » et de la date.

 

 

 

 

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